"question":"Dans le code civil du Québec, le concept de droit moral existe, mais il n'est pas présent dans le Common Law. Qu'est-ce que le droit moral signifie pour les créateurs de contenu ?",
"explanation":"Le droit moral représente le droit d'être reconnu comme l'auteur du contenu, ce qui est maintenant appelé attribution dans les licences Creative Commons. Le 'BY' apparaît dans toutes les versions des licences, sauf celles pour le domaine public. Pour les utilisateurs, une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY-4.0) signifie l'obligation de citer les auteurs originaux d'une œuvre."
"question":"Pourquoi un créateur de contenu pourrait choisir une licence qui n'autorise pas l'utilisation commerciale, mais qui permet tout autre type d'utilisation ?",
"explanation":"La licence sans utilisation commerciale Creative Commons Attribution Non Commercial 4.0 International (CC-BY-NC-4.0) permet de préserver un avantage commercial. Elle exige donc de contacter les créateurs et de négocier un contrat pour générer des revenus."
"question":"Tu peux associer une licence à ton contenu qui a presque autant de restrictions que le droit d'auteur, mais qui autorise la reproduction. La licence Attribution, pas d'utilisation commerciale, pas d'œuvre dérivée est utilisée dans tous les cas sauf un. Lequel ?",
"La reproduction de photos d'événements publics sur les réseaux sociales de Meta",
"La reproduction de matériel pédagogique par les enseignants, qui serait autrement interdite",
"La reproduction de portraits de personnes dans les médias",
"Un contrat de publication avec une maison d'édition qui autorise la publication en libre accès, mais souhaite conserver l'exclusivité des revenus et des droits d'édition futurs"
"explanation":"La publication sur les réseaux sociaux de Meta accorde une licence non exclusive à la plateforme, ce qui inclut la possibilité de réutilisation à des fins commerciales. La licence Creative Commons Attribution Non Commercial No Derivatives 4.0 International (CC-BY-NC-ND-4.0), la plus restrictive des Creative Commons, n'est donc d'aucune utilité sur les plateformes privatives tels que les grands réseaux sociaux."
"Permission de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre. Interdiction d'une utilisation commerciale et obligation de partager sous la même licence.",
"Permission de reproduire et distribuer l'œuvre. Interdiction de modifier l'œuvre et d'une utilisation commerciale.",
"Permission de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre. Obligation de partager sous la même licence. Aucune restriction commerciale.",
"Permission de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre. Interdiction de modifier l'œuvre et de l'utiliser à des fins commerciales."
"explanation":"La licence CC-BY-NC-SA-4.0 permet la reproduction, la distribution et la communication de l'œuvre, mais interdit une utilisation commerciale. De plus, elle impose l'obligation de partager l'œuvre dérivée sous la même licence (ShareAlike)."
},
{
"id":5,
"licence":"CC-BY-ND-4.0",
"question":"Pourquoi un créateur de contenu voudrait-il interdire la production de dérivés d'une œuvre, mais en permettre le partage et l'usage commercial ?",
"explanation":"En interdisant la production de dérivés d'un contenu, un créateur peut préserver son intégrité et sa vision artistique. En permettant le partage et l'usage commercial, le créateur peut bénéficier d'une plus large diffusion et d'opportunités de revenus, tout en maintenant la protection de l'œuvre dans sa forme originale. La licence Creative Commons Attribution No Derivatives 4.0 International (CC-BY-ND-4.0) permet ça !"
"explanation":"Wikipedia utilise la licence Creative Commons Attribution Share Alike 4.0 International (CC-BY-SA-4.0) pour promouvoir la collaboration et le partage ouvert du contenu. Cette licence ne vise pas à protéger la propriété intellectuelle de manière restrictive. Elle permet au contraire aux utilisateurs de librement réutiliser, modifier et distribuer le contenu, en garantissant l'attribution des auteurs originaux et la continuité du partage sous la même licence."
"explanation":"Lorsqu'un code est dans le domaine public, cela signifie qu'il est librement utilisable et modifiable par n'importe qui, sans restriction. Il n'est pas protégé par le droit d'auteur et peut être utilisé à des fins personnelles, commerciales ou dans un logiciel libre, selon les besoins de l'utilisateur. Il peut continuer à recevoir des mises à jour comme n'importe quel autre projet de logiciel libre, mais en absence d'attribution, ça peut être difficile de trouver de qui provient le code. L'ancienne licence utilisée pour mettre le contenu dans le domaine public était la Creative Commons Public Domain Dedication and Certification (CC-PDDC). Elle n'est plus utilisée aujourd'hui et il faut la remplacer par la Creative Commons Zéro (CC0-1.0)"
"explanation":"Au Canada, la protection du droit d'auteur dure généralement 50 ans après la mort de l'auteur. À l'expiration de cette période, le contenu entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par le public. Si tu souhaites mettre ton contenu dans le domaine public immédiatement, je te conseille la licence Creative Commons Zéro (CC0-1.0)"
